Création d’un Document Unique pour les Métiers de l’Assainissement, du Curage, de la Désinsectisation et de la Dératisation

La spécificité des métiers de l’assainissement, du curage, de la désinsectisation et de la dératisation implique une évaluation des risques particulièrement rigoureuse. En effet, ces métiers exposent les travailleurs à des dangers spécifiques liés aux produits chimiques, aux agents biologiques, aux travaux en milieu confiné, etc.

Éléments à prendre en compte dans le Document Unique

Un Document Unique pour ces métiers doit impérativement prendre en compte les risques suivants :

  • Risques chimiques : Exposition à des produits désinfectants, insecticides, rodenticides, etc.
  • Risques biologiques : Contact avec des bactéries, virus, parasites présents dans les eaux usées, les déchets, les insectes ou les rongeurs.
  • Risques physiques : Chutes de plain-pied, manutention manuelle de charges, travail en milieu confiné, vibrations, bruits, etc.
  • Risques liés au milieu de travail : Espaces confinés, réseaux d’assainissement, milieux humides, etc.
  • Risques psychosociaux : Travail de nuit, travail isolé, horaires décalés, stress lié à la nature des interventions.

Contenu du Document Unique

Le Document Unique doit détailler :

  • L’identification des dangers : Lister tous les dangers potentiels présents dans chaque tâche.
  • L’évaluation des risques : Évaluer la gravité et la probabilité de survenue de chaque danger.
  • La détermination des personnes exposées : Identifier les salariés concernés par chaque risque.
  • La mise en place des mesures de prévention : Définir les mesures techniques, organisationnelles et individuelles pour prévenir les risques.
  • La désignation du référent sécurité : Indiquer la personne chargée de suivre la mise en œuvre du document unique.

Exemples de mesures de prévention

  • Formation des salariés : Formation aux risques spécifiques du métier, aux gestes et postures de sécurité, à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).
  • Équipements de protection individuelle : Fourniture et utilisation d’EPI adaptés (combinaisons, masques, gants, chaussures de sécurité, etc.).
  • Signalisation des dangers : Mise en place d’une signalisation claire et visible pour prévenir les risques.
  • Entretien régulier des équipements : Vérification et entretien des véhicules, outils et équipements de protection.
  • Surveillance médicale renforcée : Mise en place d’une surveillance médicale spécifique pour les salariés exposés à certains risques.
Document Unique (DUERP) en ligne
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ex : Agroalimentaire, Banque/Assurance, Restauration, Habillement, Multimédia Électronique, Informatique, etc...
Valeur sélectionnée : 0
Effectif total dans l'entreprise (Salariés, intérimaire, stagiaires, etc...)
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-3 : Rôle de l'employeur dans la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-1 : Mettre en œuvre le document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-2 : Evaluation des risques à la charge de l'employeur.
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention
Article L. 4741-1-1 : Sanctions
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. (doublement du montant de l'amende)
NOTICE - Cotation du risque
Pour déterminer les conditions d'exposition du salarié, et ainsi évaluer le risque, trois indicateurs sont utilisés
NOTICE - Fréquence (F)
NOTICE - Gravité (G)
NOTICE - Pondération (P)
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladie professionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle avec effets réversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sans arrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladieprofessionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladieprofessionnelle avec effetsréversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sansarrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
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