Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans les services à la personne : un enjeu majeur

Le Document Unique (DU) est une obligation légale pour toutes les entreprises, y compris celles du secteur des services à la personne. Il s’agit d’un outil indispensable pour identifier, évaluer et prévenir les risques auxquels sont exposés les salariés.

Les spécificités du DU dans les services à la personne

Les risques professionnels dans les services à la personne sont multiples et peuvent varier en fonction de l’activité exercée (aide à domicile, accompagnement de personnes âgées, garde d’enfants, etc.). Voici quelques exemples de risques spécifiques à ce secteur :

  • Risques physiques : manutention de charges, postures contraignantes, risques de chutes, risques liés à l’utilisation de produits d’entretien.
  • Risques psychosociaux : stress lié à la relation avec les bénéficiaires, isolement, horaires atypiques.
  • Risques liés à la sécurité : agressions, vols, risques routiers (pour les intervenants itinérants).
  • Risques liés à la santé : exposition à des maladies infectieuses.

Les éléments clés d’un DU dans les services à la personne

Un DU complet pour les services à la personne doit comporter :

  • Un inventaire précis des postes de travail et des tâches réalisées.
  • Une identification exhaustive des risques pour chaque poste.
  • Une évaluation de la gravité et de la fréquence de ces risques.
  • La mise en place de mesures de prévention adaptées.
  • Un plan d’action pour la mise en œuvre de ces mesures.
  • Un calendrier de suivi et d’évaluation.

Les enjeux du DU dans les services à la personne

  • Protection de la santé et de la sécurité des salariés : Le DU permet de mettre en place des mesures concrètes pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Amélioration des conditions de travail : En identifiant les facteurs de stress et en mettant en œuvre des actions correctives, le DU contribue à améliorer le bien-être des salariés.
  • Conformité légale : Le DU est une obligation légale. Son absence peut entraîner des sanctions en cas de contrôle.
  • Responsabilisation de tous : Le DU est un outil de communication qui permet à tous les acteurs de l’entreprise de prendre conscience des risques et de s’impliquer dans la prévention.
Document Unique (DUERP) en ligne
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ex : Agroalimentaire, Banque/Assurance, Restauration, Habillement, Multimédia Électronique, Informatique, etc...
Valeur sélectionnée : 0
Effectif total dans l'entreprise (Salariés, intérimaire, stagiaires, etc...)
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-3 : Rôle de l'employeur dans la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-1 : Mettre en œuvre le document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-2 : Evaluation des risques à la charge de l'employeur.
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention
Article L. 4741-1-1 : Sanctions
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. (doublement du montant de l'amende)
NOTICE - Cotation du risque
Pour déterminer les conditions d'exposition du salarié, et ainsi évaluer le risque, trois indicateurs sont utilisés
NOTICE - Fréquence (F)
NOTICE - Gravité (G)
NOTICE - Pondération (P)
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladie professionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle avec effets réversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sans arrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladieprofessionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladieprofessionnelle avec effetsréversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sansarrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
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