Le Document Unique : Un outil essentiel pour la sécurité de vos employés

Vous vous demandez ce qu’est un Document Unique et pourquoi il est important pour votre petite commune ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les petites communes. Il s’agit d’un inventaire des risques pour la santé et la sécurité des agents, ainsi que des mesures mises en place pour les prévenir.

Pourquoi un DUERP est-il important pour une petite commune ?

  • Protection des agents : Il permet d’identifier les dangers auxquels sont exposés les agents communaux (agents d’entretien, agents techniques, etc.) et de mettre en place des mesures de prévention adaptées.
  • Conformité légale : C’est une obligation légale imposée par le Code du travail.
  • Amélioration des conditions de travail : En identifiant les risques, il permet d’améliorer le bien-être des agents et de réduire les accidents du travail.
  • Responsabilité de l’employeur : Le DUERP est une preuve de l’engagement de la commune en matière de prévention des risques.

Quels sont les risques spécifiques à une petite commune ?

Les risques peuvent varier en fonction de l’activité de la commune, mais on retrouve souvent :

  • Risques liés aux bâtiments : Glissades, chutes, risques électriques, amiante, etc.
  • Risques liés aux travaux publics : Circulation routière, manipulation de matériaux, travaux en hauteur, etc.
  • Risques liés à l’utilisation de produits chimiques : Produits d’entretien, pesticides, etc.
  • Risques psychosociaux : Stress, harcèlement, etc.

Comment élaborer le DUERP d’une petite commune ?

  1. Constituer un groupe de travail : Impliquez les agents, les élus et éventuellement un expert en prévention des risques.
  2. Identifier les dangers : Faites une liste exhaustive des dangers présents dans les différents lieux de travail de la commune.
  3. Évaluer les risques : Pour chaque danger, évaluez la probabilité et la gravité des conséquences.
  4. Mettre en place des mesures de prévention : Définissez les actions à mettre en œuvre pour éliminer ou réduire les risques.
  5. Former les agents : Assurez-vous que les agents connaissent les risques et les mesures de prévention.
  6. Suivre et mettre à jour le DUERP : Le DUERP doit être mis à jour régulièrement, notamment en cas de changement dans l’organisation du travail ou d’accident.
Document Unique (DUERP) en ligne
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ex : Agroalimentaire, Banque/Assurance, Restauration, Habillement, Multimédia Électronique, Informatique, etc...
Valeur sélectionnée : 0
Effectif total dans l'entreprise (Salariés, intérimaire, stagiaires, etc...)
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-3 : Rôle de l'employeur dans la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-1 : Mettre en œuvre le document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-2 : Evaluation des risques à la charge de l'employeur.
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention
Article L. 4741-1-1 : Sanctions
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. (doublement du montant de l'amende)
NOTICE - Cotation du risque
Pour déterminer les conditions d'exposition du salarié, et ainsi évaluer le risque, trois indicateurs sont utilisés
NOTICE - Fréquence (F)
NOTICE - Gravité (G)
NOTICE - Pondération (P)
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladie professionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle avec effets réversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sans arrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladieprofessionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladieprofessionnelle avec effetsréversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sansarrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
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